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Brevet européen · EP4086169 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4086169
Numéro de demande
EP21172577
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 2021
Publié
9 nov. 2022
Délivré
15 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
5 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
B64C 25/42 (2006.01)
B64C 25/44 (2006.01)
B60T 13/14 (2006.01)
B60T 8/17 (2006.01)
B60T 13/16 (2006.01)
B60T 13/68 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

  2. 15 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

Parties

Titulaire

Safran Landing Systems Canada Inc.

574 Monarch Way, Ajax, Ontario L1S 2G8, CA

Safran Landing Systems UK Ltd

Cheltenham Road East, Gloucester, Gloucestershire GL2 9QH, GB

Inventeur

LOVE, Tom

Ross-On-Wye, HR9 7NX, GB

EVANS, Roy

Haresfield, GL10 3EN, GB

SCHMIDT, Kyle

Whitby, L1M 2E3, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.