VERRIEGELUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4086413 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4086413
- Numéro de demande
- EP22171390
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 mai 2022
- Publié
- 9 nov. 2022
- Délivré
- 26 nov. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 2 mai 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- E05B 17/00 (2006.01)E05C 5/02 (2006.01)E05B 9/04 (2006.01)E05B 63/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021111637 05.05.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 oct. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 07.10.2026
- 1 juin 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.05.2026 → 31.05.2027
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 29 déc. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard SA, Optingenstrasse 16, 3013 Berne
Publié dans Swissreg le 29.12.2025
- 26 nov. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.11.2025
Parties
Inventeur
Harlander, Nick
42327 Wuppertal, DE
Schmitz, Markus
42551 Velbert, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.