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Brevet européen · EP4086426 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4086426
Numéro de demande
EP21171872
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 2021
Publié
9 nov. 2022
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
2 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
E21B 17/046 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

TRACTO-TECHNIK GmbH & Co. KG

Paul-Schmidt-Straße 2, 57368 Lennestadt, DE

Inventeur

Boike, Volker

57368 Lennestadt, DE

Klein, Tobias

57368 Lennestadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.