CYCLODEXTRINE ALS ZAHNREINIGUNGSPULVER

Brevet européen · EP4087517 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4087517
Numéro de demande
EP21706259
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 2021
Publié
16 nov. 2022
Délivré
23 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
16 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61C 17/00 (2006.01)
A61K 8/02 (2006.01)
A61K 8/92 (2006.01)
A61Q 11/00 (2006.01)
Priorité
EP 20157758 17.02.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/053908 17.02.2021
Publication PCT
WO2021/165332 26.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.06.2026

  2. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  3. 23 oct. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  4. 23 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

Parties

Titulaire

Ferton Holding SA

Ferton Holding S.A.

Rue Saint Maurice 34, 2800 Delémont

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

DONNET, Marcel

01630 Saint Jean de Gonville, FR

GATTI, Simone

1022 Chavannes-près-Renens

ZHANG, Qin

8006 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.