ABSTANDHALTER MIT VERBESSERTER HAFTUNG

Brevet européen · EP4087996 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4087996
Numéro de demande
EP21700358
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 janv. 2021
Publié
16 nov. 2022
Délivré
25 oct. 2023
Fin de la protection au plus tard
4 janv. 2041
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E06B 3/663 (2006.01)
B32B 27/32 (2006.01)
B32B 27/36 (2006.01)
B32B 15/09 (2006.01)
B32B 15/085 (2006.01)
B32B 15/20 (2006.01)
B32B 9/00 (2006.01)
Priorité
EP 20150313 06.01.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/050048 05.01.2021
Publication PCT
WO2021/140081 15.07.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 4 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.09.2024

  4. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  5. 1 nov. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  6. 25 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

Parties

Titulaire

Saint-Gobain Glass France

92400 Courbevoie, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

JANSSEN, David

47918 Tönisvorst, DE

SCHREIBER, Walter

52074 Aachen, DE

CARRE, Florian

52351 Übach-Palenberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.