ACTIONNEUR ÉLECTROMAGNÉTIQUE

Brevet européen · EP4088017 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4088017
Numéro de demande
EP20823858
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2020
Publié
16 nov. 2022
Délivré
23 oct. 2024
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02M 47/02 (2006.01)
F02M 63/00 (2006.01)
Priorité
FR 2000185 09.01.2020
Demande PCT
PCT/EP2020/086458 16.12.2020
Publication PCT
WO2021/139983 15.07.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

  2. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  3. 23 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

Parties

Titulaire

PHINIA Delphi Luxembourg SARL

5, Avenue du Swing, 4367 Belvaux, LU

Inventeur

TAPIN, Christophe

41000 Saint Sulpice de Pommeray, FR

VIT, Romain

41120 Chailles, FR

THIBAULT, Thierry

37530 Saint-Ouen-Les-Vignes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.