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Brevet européen · EP4088080 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4088080
Numéro de demande
EP20793273
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 2020
Publié
16 nov. 2022
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
1 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F41H 5/013 (2006.01)
F41H 5/24 (2006.01)
F41H 5/06 (2006.01)
Priorité
DE 102020100160 07.01.2020
Demande PCT
PCT/EP2020/077717 02.10.2020
Publication PCT
WO2021/139907 15.07.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

Innomotive Safety Systems GmbH & Co. Kg

Rudolf-Diesel-Straße 9, 51674 Wiehl, DE

Inventeur

HELLWEG, Hans-Bernd

53819 Neunkirchen-Seelscheid, DE

KERN, Alexander

51597 Morsbach, DE

SIEGERT, Viktor

51580 Reichshof-Eckenhagen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.