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Brevet européen · EP4088252 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4088252
Numéro de demande
EP21738862
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 janv. 2021
Publié
16 nov. 2022
Délivré
15 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 janv. 2041
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
G06Q 99/00 (2006.01)
Priorité
US 202062957656 P 06.01.2020
Demande PCT
PCT/US2021/012348 06.01.2021
Publication PCT
WO2021/142017 15.07.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 15 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

Parties

Titulaire

Misapplied Sciences, Inc.

120 South Raymond Ave, Pasadena, CA 91105, US

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

NG, Albert Han

Pasadena, CA 91105, US

THOMPSON, David Steven

Pasadena, CA 91105, US

BONDS, David Randall

Pasadena, CA 91105, US

SEN, Ayon

Pasadena, CA 91105, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.