INTERRUPTEUR SÉCURISÉ

Brevet européen · EP4088294 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4088294
Numéro de demande
EP20719471
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2020
Publié
16 nov. 2022
Délivré
24 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
22 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H01H 3/00 (2006.01)
H01H 47/00 (2006.01)
Priorité
FR 1904314 24.04.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/061302 23.04.2020
Publication PCT
WO2020/216825 29.10.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 6 janv. 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Lavoix Lausanne, Voie du Chariot 3, 1003 Lausanne → Lavoix Lausanne, Batîment Lysine, Route de la Corniche 4, 1066 Epalinges

    Publié dans Swissreg le 06.01.2026

  3. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  4. 5 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.03.2025

  5. 10 juil. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Lavoix Lausanne, Voie du Chariot 3, 1003 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 10.07.2024

  6. 24 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

Parties

Titulaire

CLEARSY

320 avenue Archimède Zone d'Activités Commerciales de la Duranne Immeuble les Pléiades III, Bat A, 13857 Aix-en-Provence, FR

Mandataire

Lavoix Lausanne Bâtiment Lysine

Lavoix Lausanne Batîment Lysine

Route de la Corniche 4, 1066 Epalinges

Inventeur

SAUVAGE, Patrick

83470 Saint-Maximin, FR

PRESSOUYRE, Guillaume

13190 Simiane-Collongue, FR

SABATIER, Denis

13100 Aix-en-Provence, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.