ELEKTRISCHER SCHALTER

Brevet européen · EP4088297 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4088297
Numéro de demande
EP20842314
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 déc. 2020
Publié
16 nov. 2022
Délivré
27 mars 2024
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 23/16 (2006.01)
Priorité
IT 201900025546 24.12.2019
Demande PCT
PCT/IB2020/062439 24.12.2020
Publication PCT
WO2021/130721 01.07.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  2. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  3. 27 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2024

Parties

Titulaire

Vimar S.p.A.

Viale Vicenza, 14, 36063 Marostica (VI), IT

Inventeur

VOLPATO, Alberto

36064 Colceresa (VI), IT

CAVALLI, Antonio

36063 Marostica (VI), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.