FILTERVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4088801 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4088801
- Numéro de demande
- EP22170189
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 avr. 2022
- Publié
- 16 nov. 2022
- Délivré
- 21 févr. 2024
- Radié
- 25 nov. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01D 29/15 (2006.01)B01D 35/147 (2006.01)B01D 35/153 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021002511 12.05.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 21 févr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.02.2024
Parties
Inventeur
Braune, Martin
66130 Brebach-Fechingen, DE
Röder, Dirk
66123 Saarbrücken, DE
Sakraschinsky, Michael
66386 St. Ingbert, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.