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Brevet européen · EP4088966 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4088966
Numéro de demande
EP21774117
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2021
Publié
16 nov. 2022
Délivré
9 oct. 2024
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/08 (2006.01)
Priorité
JP 2020058109 27.03.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/011937 23.03.2021
Publication PCT
WO2021/193608 30.09.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 20 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

  3. 9 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.10.2024

Parties

Titulaire

Delta Kogyo Co., Ltd.

1-14, Shinchi Fuchu-cho, Aki-gun, Hiroshima 735-8501, JP

Inventeur

INASAKO, Yuu

Aki-gun, Hiroshima 735-8501, JP

DANJO, Hiroshi

Aki-gun, Hiroshima 735-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.