SITZEINSTELLMECHANISMUS
Brevet européen · EP4088967 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4088967
- Numéro de demande
- EP22173381
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 mai 2022
- Publié
- 16 nov. 2022
- Délivré
- 24 janv. 2024
- Radié
- 23 déc. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60N 2/16 (2006.01)
- Priorité
- GB 202106869 13.05.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.12.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.12.2025
- 4 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.12.2024
- 24 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.01.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
DZIK, Bartlomeij
Woking GU21 4YH, GB
DA COSTA MOTA, Ruben
Woking GU21 4YH, GB
EDWARDS, Terry
Woking GU21 4YH, GB
ETHERINGTON, John
Woking GU21 4YH, GB
CONWAY, Thomas
Woking GU21 4YH, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.