BELÜFTETES FASSADENBEFESTIGUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP4089250 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4089250
Numéro de demande
EP22382441
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 2022
Publié
16 nov. 2022
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
E04F 13/08 (2006.01)
Priorité
ES 202130421 10.05.2021
ES 202130946 U 10.05.2021
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Inventeur

BEISTEGUI GARCIA, Javier

20301 Irun (Gipuzkoa), ES

MARTINEZ ROMERO, José Maria

20301 Irun (Gipuzkoa), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.