SYSTÈME D'IDENTIFICATION DE DÉFAUT DANS UNE CANALISATION

Brevet européen · EP4089404 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4089404
Numéro de demande
EP22172746
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 2022
Publié
16 nov. 2022
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
10 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
G01N 21/954 (2006.01)
G06T 7/00 (2017.01)
Priorité
FR 2105052 12.05.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

Veolia Environnement

21 rue La Boétie, 75008 Paris, FR

Inventeur

GAUDICHET-MAURIN, Emmanuelle

92600 ASNIERES SUR SEINE, FR

CHENU, Damien

92600 ASNIERES SUR SEINE, FR

LACHAIZE, Marie

78210 SAINT CYR L'ECOLE, FR

RODRIGUES SAMPAIO, Philippe

78600 MAISONS LAFFITTE, FR

BERNARD, Marine

75008 PARIS, FR

MAITROT, Aude

92000 NANTERRE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.