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Brevet européen · EP4089608 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4089608
- Numéro de demande
- EP22161304
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 mars 2022
- Publié
- 16 nov. 2022
- Délivré
- 2 juil. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06Q 20/32 (2012.01)G07F 19/00 (2006.01)G06F 21/35 (2013.01)G06Q 20/10 (2012.01)G06Q 20/18 (2012.01)G06Q 20/42 (2012.01)G06F 21/36 (2013.01)
- Priorité
- JP 2021079924 10.05.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 18 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.05.2026
- 2 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 02.07.2025
Parties
Inventeur
HATANAKA, Yumi
Japan, 141-8576, JP
SUGIHARA, Ikumi
Japan, 141-8576, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.