ZYLINDERSCHLOSS

Brevet européen · EP4090817 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4090817
Numéro de demande
EP21700657
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 2021
Publié
23 nov. 2022
Délivré
14 juin 2023
Radié
24 août 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 17/20 (2006.01)
E05B 9/04 (2006.01)
Priorité
NL 2024697 17.01.2020
Demande PCT
PCT/NL2021/050027 18.01.2021
Publication PCT
WO2021/145770 22.07.2021
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  2. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  3. 14 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.06.2023

Parties

Titulaire

M & C Protect B.V.

Aalsbergen 20 A, 6942 SE Didam, NL

Inventeur

OVERBEEKE, Cornelis Jacobus Johannes Marinus

6942 SE Didam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.