VARIABLE SCHLINGE FÜR HARNINKONTINENZ

Brevet européen · EP4091579 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4091579
Numéro de demande
EP22167436
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2009
Publié
23 nov. 2022
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 oct. 2029
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A61F 2/00 (2006.01)
Priorité
US 136887 P 10.10.2008
Divisionnaire de
EP09819464
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    AWA Switzerland Ltd., Case Postale 47, 2800 Delémont

    Publié dans Swissreg le 09.04.2026

  2. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Implantica Patent Ltd.

Ideon Science Park, 223 70 Lund, SE

Mandataire

AWA Switzerland SA

AWA Switzerland Ltd.

Case Postale 47, 2800 Delémont

Inventeur

Forsell, Peter

223 70 Lund, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.