VÉHICULE POUR ENFANT

Brevet européen · EP4091905 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4091905
Numéro de demande
EP22173877
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mai 2022
Publié
23 nov. 2022
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
16 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
B62B 7/04 (2006.01)
B62B 7/08 (2006.01)
B62B 9/10 (2006.01)
B62B 9/24 (2006.01)
B62J 25/04 (2020.01)
B62K 9/02 (2006.01)
B62K 15/00 (2006.01)
Priorité
FR 2105142 18.05.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

ID Development Limited

Unit 717 & 713, 7/F, Houston Centre 63 Mody RD, TST East, KLN, Hong Kong, HK

Inventeur

MAZOYER, Joseph

69007 Lyon, FR

BAJARD, Philippe

69005 Lyon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.