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Brevet européen · EP4092707 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4092707
Numéro de demande
EP20913739
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 janv. 2020
Publié
23 nov. 2022
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
16 janv. 2040
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H01H 33/16 (2006.01)
H01H 33/91 (2006.01)
H01H 3/60 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2020/001571 17.01.2020
Publication PCT
WO2021/144985 22.07.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 16.04.2026

  2. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Mitsubishi Electric Corporation

7-3, Marunouchi 2-chome Chiyoda-ku, Tokyo 100-8310, JP

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

SATO, Koma

Tokyo 100-8310, JP

YOSHITOMO, Yuji

Tokyo 100-8310, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.