VPLMN-RICHTLINIENSTEUERUNG

Brevet européen · EP4093085 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4093085
Numéro de demande
EP22183141
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 2020
Publié
23 nov. 2022
Délivré
6 août 2025
Fin de la protection au plus tard
5 mai 2040
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
H04W 28/02 (2009.01)
Priorité
US 201962843598 P 06.05.2019
Divisionnaire de
EP20726001
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

  2. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  3. 6 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

Parties

Titulaire

Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)

164 83 Stockholm, SE

Inventeur

Olsson, Lasse

432 74 Träslövsläge, SE

Rommer, Stefan

426 74 Västra Frölunda, SE

Chen, Qian

431 49 Mölndal, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.