BODENFLIESE

Brevet européen · EP4093250 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4093250
Numéro de demande
EP21701025
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 2021
Publié
30 nov. 2022
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 janv. 2041
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A47K 3/40 (2006.01)
Priorité
NL 2024704 20.01.2020
Demande PCT
PCT/NL2021/050020 18.01.2021
Publication PCT
WO2021/150103 29.07.2021
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Stockerstrasse 8, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.08.2026

  2. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

Easy Sanitary Solutions B.V.

Nijverheidsstraat 60, 7575 BK Oldenzaal, NL

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Stockerstrasse 8, 8002 Zürich

Inventeur

KEIZERS, Jurgen Hendrik Peter Joseph

7575 BK Oldenzaal, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.