LEITFÄHIGES INSTRUMENT

Brevet européen · EP4093285 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4093285
Numéro de demande
EP21708409
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 2021
Publié
30 nov. 2022
Délivré
21 janv. 2026
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 5/24 (2021.01)
A61B 5/389 (2021.01)
A61B 5/00 (2006.01)
A61B 17/28 (2006.01)
Priorité
US 202062965424 P 24.01.2020
US 202117152848 20.01.2021
Demande PCT
PCT/US2021/014270 21.01.2021
Publication PCT
WO2021/150651 29.07.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 21 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

Parties

Titulaire

Medtronic Xomed, Inc.

6743 Southpoint Drive, Jacksonville, FL 32216, US

Inventeur

CANTWELL, Matthew L.

Jacksonville, Florida 32216, US

PRISCO, John R.

Jacksonville, Florida 32216, US

BISSINGER, Matthias

79331 Teningen, DE

FLORIAN, Benedikt

79331 Teningen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.