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Brevet européen · EP4093291 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4093291
Numéro de demande
EP21703151
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 janv. 2021
Publié
30 nov. 2022
Délivré
17 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
20 janv. 2041
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A61B 8/00 (2006.01)
A61B 5/24 (2021.01)
A61B 8/08 (2006.01)
Priorité
US 202062965276 P 24.01.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/051377 21.01.2021
Publication PCT
WO2021/148557 29.07.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

  2. 3 mars 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.01.2026 → 31.01.2027

    Publié dans Swissreg le 03.03.2026

  3. 10 déc. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PA (DE) Matthias W. Schäfer, Splügenstrasse 10, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

  4. 17 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

Parties

Titulaire

Dawako Medtech, S.L.

C/Catedrático Agustín Escardino 9, 46980 Paterna (Valencia), ES

Mandataire

PA (DE) Matthias W. Schäfer

Splügenstrasse 10, 8002 Zürich

Inventeur

MACIA BARBER, Agustin

46980 Paterna (Valencia), ES

GARCIA CHOCANO, Victor Manuel

46980 Paterna (Valencia), ES

GODOY, Eduardo Jorge

46980 Paterna (Valencia), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.