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Brevet européen · EP4093676 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4093676
Numéro de demande
EP21712680
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2021
Publié
30 nov. 2022
Délivré
13 déc. 2023
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 13/06 (2006.01)
B65B 13/20 (2006.01)
B65B 35/22 (2006.01)
B65B 35/58 (2006.01)
Priorité
DE 102020105350 28.02.2020
Demande PCT
PCT/US2021/019552 25.02.2021
Publication PCT
WO2021/173766 02.09.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  3. 13 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2023

Parties

Titulaire

Signode Industrial Group LLC

Hidden River Corporate Center Two 14025 Riveredge Drive, Suite 500, Tampa, FL 33637, US

Inventeur

KASTNER, Hans, G.

42489 Wulfrath, DE

SCHULZ, Friedhelm

51688 Wipperfürth, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.