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Brevet européen · EP4094486 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4094486
Numéro de demande
EP21743676
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2021
Publié
30 nov. 2022
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
21 janv. 2041
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H04W 36/14 (2009.01)
H04W 36/32 (2009.01)
H04W 36/00 (2009.01)
Priorité
KR 20200009392 23.01.2020
Demande PCT
PCT/KR2021/000908 22.01.2021
Publication PCT
WO2021/150060 29.07.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Samsung Electronics Co., Ltd.

129, Samsung-ro Yeongtong-gu Suwon-si, Gyeonggi-do 16677, KR

Inventeur

SEO, Jihwan

Suwon-si, Gyeonggi-do 16677, KR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.