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Brevet européen · EP4094626 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4094626
Numéro de demande
EP22163976
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 2022
Publié
30 nov. 2022
Délivré
30 avr. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 88/90 (2017.01)
A47B 96/02 (2006.01)
Priorité
DE 202021102831 U 25.05.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 11 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

  3. 30 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

Parties

Titulaire

Anton Schneider GmbH & Co KG

Tullastrasse 3, 79341 Kenzingen, DE

Inventeur

Breisacher, Andreas

79346 Endingen, DE

Hemming, Simon

79341 Kenzingen-Nordweil, DE

Kreft, Moritz

79356 Eichstetten, DE

Weber, Heimo

79194 Gundelfingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.