DOSIERVORRICHTUNG UND -SYSTEM

Brevet européen · EP4094662 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4094662
Numéro de demande
EP22185810
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2017
Publié
30 nov. 2022
Délivré
15 oct. 2025
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 15/44 (2006.01)
D06F 39/02 (2006.01)
B65D 83/04 (2006.01)
Priorité
GB 201620268 30.11.2016
Divisionnaire de
EP17808408
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

  2. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  3. 15 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

Parties

Titulaire

Reckitt Benckiser Finish B.V.

Siriusdreef 14, 2132 WT Hoofddorp, NL

Inventeur

FLETCHER, Henry Matthew Lawrence

Cambridge, CB4 0DW, GB

PFLUG, Joerg Peter

69115 Heidelberg, DE

HEPPERT, Kai Werner

69115 Heidelberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.