MENSTRUATIONSVORRICHTUNG UND APPLIKATORSYSTEM

Brevet européen · EP4094737 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4094737
Numéro de demande
EP22185652
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 2017
Publié
30 nov. 2022
Délivré
6 nov. 2024
Fin de la protection au plus tard
22 mai 2037
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A61F 13/20 (2006.01)
A61F 5/455 (2006.01)
Priorité
US 201662341131 P 25.05.2016
US 201662341134 P 25.05.2016
Divisionnaire de
EP17726520
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Transféré

    Titulaire
    Edgewell Personal Care Brands, LLC, 1350 Timberlake Manor Parkway, Chesterfield MO 63017, Etats-Unis d'Amérique → Essity Hygiene and Health AB, SE-405 03 Göteborg, Suède

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  2. 1 juin 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.05.2026 → 31.05.2027

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  3. 17 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

  4. 1 juin 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.05.2025 → 31.05.2026

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  5. 7 nov. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2024

  6. 6 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.11.2024

Parties

Titulaire

Essity Hygiene and Health AB

SE-405 03 Göteborg, SE

Mandataire

E. Blum & Co. AG

Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

Inventeur

DE OLIVEIRA, Ricardo

Connecticut, 06484, US

KORMANOS, George

Connecticut, 06484, US

NIGAM, Pankaj

Connecticut, 06484, US

MOHAMED, Hassan

Connecticut, 06484, US

TIMMERS, Richard

Connecticut, 06484, US

YANG, Rui

Connecticut, 06484, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.