FERTIGUNGSSYSTEM UND ANLAGE MIT EINEM SOLCHEN SYSTEM

Brevet européen · EP4094884 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4094884
Numéro de demande
EP22174060
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 2022
Publié
30 nov. 2022
Délivré
28 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B23Q 7/04 (2006.01)
B23Q 7/10 (2006.01)
B23Q 11/08 (2006.01)
B23Q 37/00 (2006.01)
Priorité
DE 102021113890 28.05.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.10.2026

Parties

Titulaire

CHIRON Group SE

Kreuzstraße 75, 78532 Tuttlingen, DE

Inventeur

Vuadens, Samuel

1925 Finhaut

Maret, Dylan

1920 Martigny

Mettan, Blaise

1902 Evionnaz

Cheseaux, Mathieu

1913 Saillon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.