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Brevet européen · EP4095323 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4095323
- Numéro de demande
- EP21176492
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mai 2021
- Publié
- 30 nov. 2022
- Délivré
- 27 déc. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 27 mai 2041
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- E03D 1/22 (2006.01)E03D 1/26 (2006.01)E03D 1/34 (2006.01)E03D 1/36 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 25 juil. 2024
Fusionné
- Titulaire
- Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona (supprimé)
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich (supprimé)
- Inventeur
- WEISS, Rolf, 8627 Grüningen, BACHMANN, Simon, 8630 Rüti (supprimé)
- Adresses de registre
Publié dans Swissreg le 25.07.2024
- 25 juil. 2024
Adresse modifiée
- Adresses de registre
- Titulaire
- Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
- Inventeur
- WEISS, Rolf, 8627 Grüningen, BACHMANN, Simon, 8630 Rüti
Publié dans Swissreg le 25.07.2024
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 7 févr. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.02.2024
- 27 déc. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.12.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.