VENTILEINHEIT FÜR EINEN SPÜLKASTEN

Brevet européen · EP4095326 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4095326
Numéro de demande
EP21176491
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mai 2021
Publié
30 nov. 2022
Délivré
13 nov. 2024
Fin de la protection au plus tard
27 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
E03D 1/32 (2006.01)
E03D 3/00 (2006.01)
F16K 31/56 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 24 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

  3. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  4. 11 déc. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 11.12.2024

  5. 13 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.11.2024

Parties

Titulaire

Geberit International AG

Schachenstrasse 77, 8645 Jona

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

EICHMÜLLER, Fabio

8730 Uznach

ELMER, Mathias

8722 Kaltbrunn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.