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Brevet européen · EP4095332 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4095332
Numéro de demande
EP22174636
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 2022
Publié
30 nov. 2022
Délivré
8 nov. 2023
Radié
23 déc. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/86 (2006.01)
B32B 29/08 (2006.01)
D21H 27/40 (2006.01)
B32B 7/03 (2019.01)
D21H 11/14 (2006.01)
B32B 29/00 (2006.01)
E04B 1/84 (2006.01)
Priorité
IT 202100013790 27.05.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.12.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.12.2025

  2. 18 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.09.2024

  3. 8 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.11.2023

Parties

Titulaire

Polymaxitalia S.r.l.

Via Fusina 12 Z.I., 31033 Castelfranco Veneto (TV), IT

Inventeur

BONIFAZI, Emanuele

31033 Castelfranco Veneto (TV), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.