VERFAHREN ZUM EINSTELLEN VON PARAMETERN EINES PLC-SYSTEMS

Brevet européen · EP4095630 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4095630
Numéro de demande
EP21744536
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 janv. 2021
Publié
30 nov. 2022
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 janv. 2041
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
G05B 19/05 (2006.01)
Priorité
KR 20200007262 20.01.2020
Demande PCT
PCT/KR2021/000188 07.01.2021
Publication PCT
WO2021/149948 29.07.2021
Langue du dépôt
coréen
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Inventeur

CHOI, Ki Hong

Anyang-si, Gyeonggi-do 14118, KR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.