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Brevet européen · EP4095779 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4095779
- Numéro de demande
- EP22175463
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 mai 2022
- Publié
- 30 nov. 2022
- Délivré
- 22 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 24 mai 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- G06Q 10/08 (2024.01)
- Priorité
- JP 2021090490 28.05.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.04.2026
Parties
Inventeur
ISHII, Masahiko
Toyota-shi, 471-8571, JP
ASANO, Hidetaka
Toyota-shi, 471-8571, JP
KONDO, Takuya
Toyota-shi, 471-8571, JP
SUZUKI, Ryota
Toyota-shi, 471-8571, JP
KOGA, Keiichi
Toyota-shi, 471-8571, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.