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Brevet européen · EP4096153 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4096153
Numéro de demande
EP22185686
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 2016
Publié
30 nov. 2022
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 août 2036
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
H04L 9/32 (2006.01)
H04L 9/08 (2006.01)
H04L 9/14 (2006.01)
H04L 9/00 (2022.01)
G01C 21/36 (2006.01)
G06F 16/29 (2019.01)
Priorité
JP 2015170472 31.08.2015
Divisionnaire de
EP16841918
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Mitsubishi Electric Corporation

MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION

7-3, Marunouchi 2-chome, Chiyoda-ku Tokyo 100-8310, JP

Inventeur

TSUDA, Yoshiaki

Tokyo, 100-8310, JP

SATO, Tsuneo

Tokyo, 100-8310, JP

KAWASE, Toshiki

Tokyo, 100-8310, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.