AEROSOLERZEUGUNGSSYSTEM MIT LECKAGESCHUTZ

Brevet européen · EP4096454 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4096454
Numéro de demande
EP21701134
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2021
Publié
7 déc. 2022
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 janv. 2041
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A24F 40/485 (2020.01)
A24F 40/44 (2020.01)
A24F 40/42 (2020.01)
A24F 40/10 (2020.01)
A24F 40/30 (2020.01)
Priorité
EP 20386005 30.01.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/051491 22.01.2021
Publication PCT
WO2021/151799 05.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 24.07.2026

  2. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

BATISTA, Rui Nuno

2000 Neuchâtel

CALI, Ricardo

68163 Mannheim, DE

TZIMOULIS, Daria

2000 Neuchâtel

SAHRAOUI, Adela

2000 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.