SYSTÈME DE CONTRÔLE D'UN VOLUME STÉRILE

Brevet européen · EP4096726 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4096726
Numéro de demande
EP21702645
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 janv. 2021
Publié
7 déc. 2022
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
28 janv. 2041
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A61L 2/24 (2006.01)
F24F 3/16 (2021.01)
G16H 40/20 (2018.01)
Priorité
FR 2000886 29.01.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/052056 29.01.2021
Publication PCT
WO2021/152059 05.08.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

REMED-IA TECHNOLOGIES

100 Chemin du Deven, 13760 Saint-Cannat, FR

Inventeur

VAISLIC, Claude

78000 Versailles, FR

GAFSOU, Olivier

92130 Issy-les-Moulineaux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.