BESCHICHTUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4096837 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4096837
Numéro de demande
EP21708357
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 janv. 2021
Publié
7 déc. 2022
Délivré
22 nov. 2023
Fin de la protection au plus tard
7 janv. 2041
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B05C 1/08 (2006.01)
B05C 11/10 (2006.01)
B41F 19/00 (2006.01)
B41F 31/02 (2006.01)
Priorité
NL 2024775 28.01.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/050112 08.01.2021
Publication PCT
WO2021/152406 05.08.2021
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 2 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.10.2024

  4. 28 mars 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Stump und Partner, Patentanwälte AG, Zimmergasse 16, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 28.03.2024

  5. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  6. 22 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2023

Parties

Titulaire

Contiweb B.V.

IR Wagterstraat 10, 5831 AZ Boxmeer, NL

Mandataire

Stump und Partner Patentanwälte AG

Zimmergasse 16, 8008 Zürich

Inventeur

KAPPEL, Sjoerd

5831 AZ Boxmeer, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.