VERFAHREN ZUR ABGABE EINES HILFESIGNALS

Brevet européen · EP4096965 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4096965
Numéro de demande
EP21700846
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 2021
Publié
7 déc. 2022
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
10 janv. 2041
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B60Q 1/52 (2006.01)
B60Q 3/80 (2017.01)
B60Q 1/46 (2006.01)
Priorité
DE 102020201208 31.01.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/050398 11.01.2021
Publication PCT
WO2021/151644 05.08.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

VOLKSWAGEN AKTIENGESELLSCHAFT

38440 Wolfsburg, DE

Inventeur

ABROLAT, Jan Christoph

44866 Bochum, DE

KLÖREN, Sven

40822 Mettmann, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.