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Brevet européen · EP4096970 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4096970
- Numéro de demande
- EP21708551
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 janv. 2021
- Publié
- 7 déc. 2022
- Délivré
- 24 janv. 2024
- Radié
- 24 août 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60R 19/52 (2006.01)B60Q 1/00 (2006.01)B60Q 1/26 (2006.01)B60Q 1/28 (2006.01)F21S 43/14 (2018.01)F21S 43/241 (2018.01)F21S 43/243 (2018.01)F21S 43/249 (2018.01)F21S 43/31 (2018.01)F21S 43/40 (2018.01)F21S 43/50 (2018.01)F21S 45/30 (2018.01)F21S 43/15 (2018.01)
- Priorité
- CZ 20200049 31.01.2020
- Demande PCT
- PCT/CZ2021/000002 27.01.2021
- Publication PCT
- WO2021/151404 05.08.2021
- Langue du dépôt
- tchèque
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.12.2024
- 24 août 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.08.2024
- 24 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.01.2024
Parties
Inventeur
KRYST, Zdenek
29501 Mnichovo Hradiste, CZ
KNÉBL, Pavel
29301 Mladá Boleslav, CZ
RUZICKA, Zdenek
29406 Brezno 262, CZ
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