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Brevet européen · EP4097001 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4097001
Numéro de demande
EP21759068
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 2021
Publié
7 déc. 2022
Délivré
8 nov. 2023
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63H 9/069 (2020.01)
B63H 8/21 (2020.01)
Priorité
DE 102020121553 17.08.2020
DE 102021106993 22.03.2021
DE 202021101663 U 29.03.2021
Demande PCT
PCT/EP2021/072295 10.08.2021
Publication PCT
WO2022/038000 24.02.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 18 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.09.2024

  3. 8 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.11.2023

Parties

Inventeur

PAJANK, Max

82041 Oberhaching, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.