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Brevet européen · EP4097021 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4097021
- Numéro de demande
- EP21709166
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 janv. 2021
- Publié
- 7 déc. 2022
- Délivré
- 14 août 2024
- Radié
- 26 août 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 71/44 (2006.01)
- Priorité
- US 202062967382 P 29.01.2020
- Demande PCT
- PCT/US2021/015764 29.01.2021
- Publication PCT
- WO2021/155189 05.08.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 26.08.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 26.08.2025
- 25 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 14 août 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.08.2024
Parties
Inventeur
MERZEAU, Julien, D.
36000 Chateauroux, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.