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Brevet européen · EP4097306 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4097306
- Numéro de demande
- EP21748391
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 janv. 2021
- Publié
- 7 déc. 2022
- Délivré
- 15 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 27 janv. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- E02F 3/36 (2006.01)
- Priorité
- NZ 20761283 30.01.2020
- Demande PCT
- PCT/IB2021/050685 28.01.2021
- Publication PCT
- WO2021/152510 05.08.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 15.07.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
ANDERSON, Andre Richard
Wellington 5773, NZ
HANLON, Marshall Andrew Stewart
Wellington 6021, NZ
KEIGHLEY, Garth Colin
Upper Hutt Wellington 5018, NZ
RIDER, Andrew James Phillip
Wellington 5581, NZ
RIDER, Michael Hugh James
Wellington 5581, NZ
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.