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Brevet européen · EP4097315 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4097315
Numéro de demande
EP21705397
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 2021
Publié
7 déc. 2022
Délivré
2 oct. 2024
Radié
26 août 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 17/00 (2006.01)
E05C 5/04 (2006.01)
E05C 9/18 (2006.01)
E05C 9/02 (2006.01)
E05B 13/10 (2006.01)
E05B 17/14 (2006.01)
E05C 3/04 (2006.01)
Priorité
US 202062968464 P 31.01.2020
US 202063084205 P 28.09.2020
Demande PCT
PCT/US2021/014985 26.01.2021
Publication PCT
WO2021/154670 05.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    26.08.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 26.08.2025

  2. 13 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

  3. 3 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

Parties

Titulaire

Southco, Inc.

210 N. Brinton Lake Road P.O. Box 116, Concordville, PA 19331, US

Inventeur

SCHLACK, Richard E.

Concordville, PA 19331, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.