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Brevet européen · EP4097320 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4097320
- Numéro de demande
- EP21700915
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 janv. 2021
- Publié
- 7 déc. 2022
- Délivré
- 24 avr. 2024
- Radié
- 26 août 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05D 3/16 (2006.01)E05D 11/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020102316 30.01.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/050904 18.01.2021
- Publication PCT
- WO2021/151697 05.08.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 26.08.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 26.08.2025
- 5 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 05.03.2025
- 24 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
Parties
Inventeur
BOLLMEIER, Claudia
33106 Paderborn, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.