PROCEDE DE PARAMETRAGE DE LOIS DE CHANGEMENT DE RAPPORTS
Brevet européen · EP4097377 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4097377
- Numéro de demande
- EP21700594
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 janv. 2021
- Publié
- 7 déc. 2022
- Délivré
- 19 mars 2025
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16H 61/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 2000748 27.01.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/050980 19.01.2021
- Publication PCT
- WO2021/151713 05.08.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 28 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
- 2 juil. 2025
Titulaire
- Titulaire
- Renault s.a.s, 122-122 bis avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne Billancourt, France, NISSAN MOTOR Co., Ltd., 2 Takara-cho, Kanagawa-ku, Yokohama-shi, Kanagawa 221-0023, Japon → Horse Powertrain Solutions, S.L., Av. de Europa, 1, Edificio A, 28108 Alcobenda, Madrid, Espagne, NISSAN MOTOR Co., Ltd., 2 Takara-cho, Kanagawa-ku, Yokohama-shi, Kanagawa 221-0023, Japon
Publié dans Swissreg le 02.07.2025
- 19 mars 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.03.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
GUIRAUTON, Alexandre
91600 Savigny-sur-Orge, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.