STROMBEGRENZUNGSSICHERUNG
Brevet européen · EP4097750 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4097750
- Numéro de demande
- EP20703014
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 janv. 2020
- Publié
- 7 déc. 2022
- Délivré
- 5 juin 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 29 janv. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- H01H 85/041 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2020/052356 30.01.2020
- Publication PCT
- WO2021/151498 05.08.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 16 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 16.04.2025
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 11 juin 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 11.06.2024
- 5 juin 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.06.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.