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Brevet européen · EP4097845 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4097845
Numéro de demande
EP20717797
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2020
Publié
7 déc. 2022
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H03M 1/06 (2006.01)
H03M 1/12 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2020/059076 31.03.2020
Publication PCT
WO2021/197582 07.10.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Titulaire

HUAWEI TECHNOLOGIES CO., LTD.

Huawei Technologies Co., Ltd.

Huawei Administration Building Bantian Longgang District, Shenzhen, Guangdong 518129, CN

Inventeur

GARCIA ORDONEZ, Luis

80992 Munich, DE

GUILLAUD, Maxime

80992 Munich, DE

YANG, Ganghua

80992 Munich, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.