PROCÉDÉ DE CONSTRUCTION DE RÈGLES D'ÉCHANGES DANS UNE ARCHITECTURE D'ÉCHANGES DE FLUX DE DONNÉES DANS UNE FORMATION D'ENGINS MOBILES ET MODULE CENTRAL ASSOCIÉ

Brevet européen · EP4098020 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4098020
Numéro de demande
EP21701339
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 2021
Publié
7 déc. 2022
Délivré
30 avr. 2025
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 28/02 (2009.01)
H04W 72/56 (2023.01)
Priorité
FR 2000813 28.01.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/051917 28.01.2021
Publication PCT
WO2021/151975 05.08.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 11 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

  3. 30 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

Parties

Titulaire

NAVAL Group

40-42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris, FR

Inventeur

HAIRION, David

83190 Ollioules, FR

SIMON, Pierre

84240 La Tour d'Aigues, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.